4/ Traitement des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.eleganceetglamour.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Brigitte Bérenguier Communication et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.eleganceetglamour.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5/ Loi informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à : Brigitte Bérenguier Communication, 4 rue Paul Arène, le cabridens, 04200 Sisteron.